Conditions Générales
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies sur cette page sont des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger vos propres conditions générales. Nous vous recommandons de ne pas vous fier à cet article en tant que conseil juridique ou en tant que recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider à la création de vos propres conditions générales.
Les bases des conditions générales
Les conditions générales (“CG”) sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site web.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans des transactions de commerce électronique nécessite des CG différentes de celles d'un site web ne fournissant que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CG vous donnent en tant que propriétaire du site web la possibilité de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Que doit inclure le document CG
En règle générale, les CG abordent souvent ces types de problèmes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une politique de conditions générales”.